Adoption de la Loi Française sur les PFAS : Ce que les professionnels de l’eau doivent savoir
Le 20 février 2025, la France a franchi une étape majeure en adoptant une proposition de loi visant à réguler les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), communément appelées polluants éternels.
Cette réglementation, inspirée du plan d’action interministériel sur les PFAS, vise à protéger la santé humaine et l’environnement en limitant la présence de ces substances chimiques dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les professionnels de l’industrie de l’eau doivent impérativement comprendre les implications de cette proposition de loi visant à encadrer la mise sur le marché de produits contenant des PFAS et à renforcer le contrôle de la qualité des eaux.
Qu’est-ce que les PFAS et pourquoi sont-ils un problème ?
Les PFAS sont une famille de substances per- et polyfluoroalkylées synthétiques largement utilisées depuis les années 1950 dans divers secteurs industriels. Par exemple, dans les textiles d’habillement, les ustensiles de cuisine, les mousses anti-incendie, la fabrication de produits chimiques, et l’industrie alimentaire (ex. denrées alimentaires).
Leur stabilité chimique extrême les rend très résistants à la dégradation, ce qui favorise leur accumulation dans l’eau, l’air et le sol, posant un risque pour la santé humaine.
Les PFAS : Des substances chimiques éternelles et leurs risques sanitaires
Des études menées par la recherche sur le cancer (CIRC) ont associé l’exposition aux PFAS à divers risques sanitaires, notamment des maladies thyroïdiennes et certains cancers. Leur présence persistante dans l’environnement et leur bioaccumulation dans la chaîne alimentaire en font un enjeu majeur de santé publique.
La nouvelle législation française sur les PFAS
La proposition de loi adoptée en janvier impose des seuils stricts pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation. Elle interdit également la mise à disposition et l’import/l’export de certains composés de la famille des PFAS, notamment le PFOA et le PFOS, déjà réglementés par la Convention de Stockholm et l’Union européenne. Cette interdiction vise à limiter la contamination des eaux et à renforcer le plan d’action gouvernemental sur ces polluants éternels.
La Mise en application des seuils de contamination des PFAS
Les nouvelles normes imposent des seuils de contamination très stricts pour protéger les consommateurs. Les fournisseurs d’eau potable devront effectuer des contrôles renforcés et mettre en place des solutions adaptées pour respecter ces seuils.
Solutions de filtration de l’eau pour éliminer les PFAS
Avec l’entrée en vigueur de cette proposition de loi, les fournisseurs d’eau et les gestionnaires de systèmes de traitement doivent adopter des solutions avancées pour garantir une eau potable conforme aux nouvelles normes.
Les meilleures technologies de filtration pour lutter contre les PFAS
- Osmose inverse : Cette technologie permet de filtrer plus de 99 % des PFAS, y compris le PFOA et le PFOS, des eaux destinées à la consommation humaine.
- Filtres à charbon actif : Bien qu’efficaces pour certaines substances chimiques, ils sont moins performants que l’osmose inverse pour capturer l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées.
Implications de la loi pour les professionnels de l’industrie de l’eau
Les acteurs du secteur doivent anticiper ces nouvelles contraintes réglementaires et adapter leurs pratiques.
Les obligations des fournisseurs d’eau face à la nouvelle législation
Voici les principales obligations des professionnels de l’eau face à cette loi :
- Renforcer la recherche sur l’élimination des PFAS et les nouvelles technologies de filtration.
- Effectuer des analyses régulières pour contrôler les niveaux de contamination.
- Communiquer avec le public pour informer sur les risques liés aux PFAS et les solutions mises en place.
- Se conformer aux exigences nationales et européennes, en suivant l’évolution de la Convention de Stockholm et les accords internationaux.
- Limiter la mise sur le marché de produits contenant des PFAS, en s’assurant du respect des réglementations actuelles sur la fabrication et la distribution.
L’avenir des polluants éternels et de l’eau potable en France
L’adoption de cette proposition de loi marque un tournant décisif dans la gestion des substances chimiques en France et en Europe. Pour les professionnels de l’industrie de l’eau, il est essentiel d’anticiper ces changements et d’investir dans des technologies adaptées afin d’assurer une eau potable conforme aux réglementations et sans risques pour la santé humaine.
La prise de conscience autour des niveaux d’imprégnation et l’impact des PFAS sur l’environnement et la qualité des eaux s’accentue, et il devient primordial d’adopter des mesures concrètes pour limiter leur présence. Le plan d’action ministériel sur les PFAS continuera à évaluer les stratégies de réduction des PFAS, avec un suivi rigoureux de l’état des connaissances et des avancées scientifiques.
